Actualités :
Besoin d’aide pour réaliser votre Document Unique, nous pouvons vous aider.
A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 300 salariés et celles de 50 à 299 salariés (non couvertes par un accord de branche étendu) ont pour obligation de disposer d’un accord ou à défaut d’un plan d’action favorisant l’emploi des séniors, c’est-à-dire des salariés de 50 ans et plus.
Dans le cas contraire, elles seront assujetties à une pénalité de 1% des rémunérations versées.
Nous vous rappelons :
"LE DOCUMENT UNIQUE"
Une obligation pour votre entreprise
(Ci-joint un extrait du Guide à son élaboration)
N’hésitez pas à consulter notre équipe à ce propos.
Nous pouvons vous aider.
« Extrai d’aide à l’EVRP du 21 septembre 2011 »
Centre Médical de Roissy
165 avenue du Bois de la Pie
95700 Roissy
Tel : 01 41 84 02 20
Fax : 01 48 63 23 99
Mail :
Mesures en faveur de l’emploi des seniors
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